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BdeB / Services aux étudiants / Guide de l’étudiant / Frais et modalités de remboursement

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Frais et modalités de remboursement

  • Bibliothèque et audiovisuel

    Pour tout document ou appareil remis en retard, perdu ou endommagé, des frais sont exigés.

    Consultez les frais encourus dans la rubrique Renseignements utiles de notre site Web.

  • Bris ou perte de matériel

    Toute personne est responsable des biens du Collège qu’elle utilise et doit les employer selon les règles d’utilisation établies. Tout équipement du Collège qui aura été détérioré, brisé ou perdu, intentionnellement ou par négligence, devra être réparé ou remplacé aux frais de l’usager en vertu du Règlement no 18 sur les droits afférents aux services d’enseignement collégial. Consultez la rubrique Lois, règlements, politiques et programmes de notre site Web.

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  • Cotisation à l'AGEBdeB

    Le financement des activités de l’Association générale des étudiants du Collège est assuré grâce à une cotisation obligatoire perçue auprès de chaque étudiant. La Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants lui confère ce pouvoir.

    La cotisation est acquittée lors de l’inscription. Le Collège joue un rôle d’intermédiaire seulement. Toutes les sommes perçues sont remises à l’Association générale des étudiants du Collège.

  • Droits afférents aux services d'enseignement collégial (règlement no 18)

    Droits universels

    Activités d’accueil en mars et au début de chaque session, information scolaire et professionnelle, carte d’étudiant, agenda, etc. : 6 $ par cours ou 25 $ par session pour l’étudiant à temps plein.

    Droits exigibles

    Toute personne est responsable des biens du Collège qu’elle utilise et doit les employer selon les règles d’utilisation établies. Tout équipement du Collège qui aura été détérioré, brisé ou perdu, intentionnellement ou par négligence, devra être réparé ou remplacé aux frais de l’usager.

  • Droits d'admission et d'inscription (règlement no 17)

    Droits universels

    Droits exigibles

    • Activités optionnelles liées à un programme d’études :
      • Arts, lettres et communication : 65 $ pour une session (incluant les frais pour le cours de théâtre)
      • Sciences, lettres et arts : 50 $ pour une session
    • Activités optionnelles liées à un cours (droits facultatifs de 70 $ maximum par cours) : 
      • cours de golf (hors campus) : entre 35 $ et 45 $
      • cours de randonnée pédestre : 70 $
      • cours qui exigent un déplacement pour une visite ou une conférence : 50 $
    • Changement de cours en dehors des périodes prévues : 25 $
    • Changement de programme : 25 $
    • Changement de programme en dehors des périodes prévues : 25 $
    • Choix de cours en retard : 25 $
    • Paiements des frais de session en retard : 25 $
    • Modification d’horaire : 25 $
    • Prise d’horaire en retard : 25 $
    • Réactivation d’une inscription annulée : 25 $
    • Analyse comparative d’études faites hors Québec : 55$
    • Demande d’équivalence :
      • 40 $ par demande d’équivalence
      • 100 $ pour l’ensemble des cours de la formation générale
  • Droits de scolarité

    Conformément à l’article 24.2 de la  Alamy Eugène Etienne Images amp; Photos 4ASxq0wvLoi sur les collèges d’enseignement général et professionnel, un collège doit exiger des droits de scolarité de 2 $ par période d’enseignement à tout étudiant qui est dans un programme d’études conduisant à un diplôme d’études collégiales (DEC).

    Droits de scolarité pour les étudiants étrangers

    Conformément à l’article 24.2 de la  Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel, un Collège doit exiger des droits de scolarité d’un étudiant qui n’est pas résident du Québec.

    Seuls les étudiants de nationalité française sont exemptés de ces droits de scolarité.

    Pour 2018-2019, ces droits sont de :

    • pour les domaines de la formation préuniversitaire et des techniques informatiques: 6 119 $/session (temps plein) ou 29,77 $/heure (temps partiel)
    • pour le domaine des techniques d’animation 3D et de synthèse d’images : 7 923 $/session (temps plein) ou 38,60 $/heure (temps partiel)
    • pour le domaine des techniques de soins infirmiers : 9 486 $/session (temps plein) ou 46,15 $/heure (temps partiel)

    Ainsi que des frais annuels d’assurance obligatoires d’environ 780 $.

    Droits de scolarité pour les étudiants non-résidents du QuébecDes Droit Ajusté 2016 Le Cerises 2092436 Noir 611 Jean Homme Temps 0FES8wqx8

    Conformément au  Règlement sur la définition de résident du Québec, les étudiants canadiens, résidents permanents ou réfugiés politiques qui ont leur lieu de résidence hors du Québec doivent acquitter des droits de scolarité.

    Pour 2018-2019, ces droits sont de :

    • 1 540 $ par session pour les étudiants à temps plein
    • 7,51 $/heure pour les étudiants à temps partiel
  • Droits de toute nature (règlement no 19)

    Voici les frais liés aux activités et services ci-dessous : 27 $ par cours ou 109 $ par session pour l’étudiant à temps plein.

    Activités artistiques et sportives :

    Embauche des animateurs, des instructeurs, des arbitres, des conférenciers, des artistes et des techniciens de scène, salaire étudiant, transport, locations, sécurité, publicité et gratifications, coûts d’adhésion, soirée des mérites, gala d’implication communautaire et tout le matériel requis, qui va du ballon aux décors de scène.

    Activités communautaires :

    Activités spéciales organisées lors de fêtes ou de semaines thématiques.

    Autres activités ou services :

    Psychologie, placement, projet de sensibilisation et d’information en santé, encadrement des secouristes, spectacles, concerts, expositions, projets de parrainage, aide financière, participation à des championnats sportifs canadiens et à divers concours et compétitions intercollégiales.

    Autre :

    Pénalité pour chèque sans provision : 25 $

    Pénalité pour retard administratif : 25 $

  • Frais divers

    • Copie de reçus : 5 $
    • Copie du certificat pour la déduction relative aux études (T2202A du gouvernement fédéral ou Relevé 8 du gouvernement provincial) : 6 $
    • Envoi du diplôme par poste prioritaire (diplôme) : 12 $
    • Questionnaire à remplir à la demande des organismes hors Québec : 25 $
    • Remplacement d’une carte d’étudiant : 8 $
    • Remplacement d’une carte de stagiaire en Soins infirmiers : 8 $
    • Technologies de l’information et des communications, incluant Internet : 12,50 $ par session. Ces frais permettent l’utilisation des laboratoires à accès libre et incluent 150 impressions laser par session à tous les étudiants pour les travaux effectués lors de la prestation de leurs cours.

    Tout état de compte impayé peut entraîner des frais de retard.

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  • Remboursement

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    Catégorie de fraisJusqu’à la date limite d’abandon inclusivement AUTOMNE 2017
    19 septembre 2017
    Jusqu’à la date limite d’abandon inclusivement
    HIVER 2018
    14 février 2018
    AdmissionAucun remboursementAucun remboursement
    Droits de scolarité Aucun remboursement Aucun remboursement
    Droits afférents aux services d’enseignement collégialRemboursement de 80 % des droits payés pour la session A-2017Remboursement de 80 % des droits payés pour la session H-2018
    Droits de toute natureRemboursement de 50 % des droits payés pour la session A-2017Remboursement de 50 % des droits payés pour la session H-2018
    Droits d’inscriptionAucun remboursementAucun remboursement
    Cotisation à l’association générale des étudiants du CollègeAucun remboursement

    Aucun remboursement
    Fondation (facultatif)Aucun remboursementAucun remboursement
    Technologies de l’information et des communications (droits facultatifs afférents aux services d’enseignement collégial)Chatelet Paris Vestes Manteaux Nyc Schott amp; Magasin Enfant qEU5wnRemboursement totalRemboursement total
    Activités particulières facultatives liées à un programme ou à un cours (droits facultatifs afférents aux services d’enseignement collégial)Remboursement totalRemboursement total
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